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Quizás quisiste decir: pouvoir de ratificacion
  • Mandato imperativo (categoría Wikipedia:Páginas con enlaces mágicos de ISBN)
    fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, 14 juin 2011, sul Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation…
    21 kB (1683 palabras) - 21:30 18 abr 2024
  • Miniatura para Comoras
    Comoras (redirección desde Unión de las Comores)
    desde el original el 27 de mayo de 2008. Consultado el 20 de abril de 2023.  «"unfccc.int KYOTO PROTOCOL – STATUS OF RATIFICATION" (PDF). Unfccc.int. Archived…
    109 kB (13 190 palabras) - 15:51 23 abr 2024

Resultados de la Wikipedia en francés.

  • fédéral a le pouvoir de consentir à être lié. Il est important de distinguer ratification et mise en œuvre, car la ratification est un pouvoir ministériel…
    5 kB (658 palabras) - 04:17 24 mar 2024
  • spécialement théorisé la notion de séparation des pouvoirs, puisqu'il parle en réalité de limitation du pouvoir par le pouvoir. La Constitution française,…
    146 kB (18 500 palabras) - 11:47 27 feb 2024
  • ordonnances : des actes de forme réglementaire avant leur ratification ». « III. A. 3. Les effets de la ratification ». « III. A. 2. La ratification expresse, seule…
    26 kB (2765 palabras) - 16:23 23 ene 2024
  • l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Le texte du…
    83 kB (8248 palabras) - 15:36 9 feb 2024
  • la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ». Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972…
    40 kB (4529 palabras) - 16:41 8 mar 2024
  • Cinquième République (France) (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)
    le président de la République a le choix entre : la ratification par référendum, la ratification par le Congrès, réunion des députés et des sénateurs…
    55 kB (5186 palabras) - 20:59 24 abr 2024
  • d'un recours pour excès de pouvoir. Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité…
    21 kB (2585 palabras) - 08:51 31 ene 2024
  • antique Auctoritas patrum est une locution latine désignant le pouvoir de ratification par le sénat des décisions votées par le peuple. La notion d’auctoritas…
    2 kB (208 palabras) - 17:11 31 dic 2021
  • voir Pouvoir. En philosophie le pouvoir (qui vient du verbe pouvoir qui signifie « avoir la capacité » ou « avoir la possibilité » de faire, de percevoir…
    18 kB (2634 palabras) - 07:31 7 mar 2024
  • marque le passage à une manière de penser plus pragmatique : « Les hommes aiment le pouvoir [...] Donnez tout le pouvoir au grand nombre et la minorité…
    58 kB (6684 palabras) - 08:49 2 abr 2024
  • des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie) ; 90 jours après la ratification du dernier pays…
    53 kB (6498 palabras) - 13:46 25 abr 2024
  • Campaign for U.S. Ratification of the Convention on the Rights of the Child (consulté le 27 juin 2020). (en) « The Campaign for US Ratification of the CRC –…
    22 kB (2551 palabras) - 01:19 7 oct 2023
  • États des États-Unis (categoría Article de qualité en norvégien)
    impact sur le commerce inter-États. Une autre source de pouvoir du Congrès est le « pouvoir de dépenser » — la capacité du Congrès d'allouer des fonds…
    59 kB (4662 palabras) - 12:41 30 abr 2024
  • ratification et la mise en œuvre des traités. Tandis que le gouvernement fédéral a une compétence exclusive en matière de jus tractatus (pouvoir de ratification…
    4 kB (449 palabras) - 12:05 16 may 2023
  • Président des États-Unis (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)
    l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des…
    39 kB (4349 palabras) - 06:07 28 abr 2024
  • procèdent à la ratification. L'un des débats ayant précédé la ratification du traité constitutionnel concerne la mention historique de l'héritage chrétien…
    43 kB (4517 palabras) - 22:05 27 abr 2024
  • Constitution. La ratification de la Constitution par les élus des 13 États de la Confédération s'est étalée sur deux ans et demi, de décembre 1787 à juin…
    9 kB (214 palabras) - 22:55 9 mar 2024
  • français sur le traité de Maastricht, premier et second référendum danois sur le traité de Maastricht. Le processus de ratification semble initialement ne…
    37 kB (3204 palabras) - 15:39 14 feb 2024
  • Conseil des ministres (article 13), pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l'État, avec un pouvoir règlementaire autonome attribué au…
    190 kB (20 212 palabras) - 14:13 30 abr 2024
  • Sénat des États-Unis (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)
    américaine accorde au Sénat des pouvoirs propres en matière de ratification des traités, de nomination et de destitution de certaines personnalités ainsi…
    52 kB (5465 palabras) - 00:28 26 abr 2024
  • par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune…
    17 kB (425 palabras) - 19:31 15 sep 2023